Expression, par Paroles de Plume (Gwenaëlle Le Goff Viard)

Prestations, services et produits numériques à destination de coachs holistiques, thérapeutes énergétiques et mentors spirituels

Micro-entreprise

Siège social : Les Cales 01400 Chanoz Chatenay

Adresse du courrier électronique :  g.***********@gm***.com

SIRET n°51764357300010

Le responsable de la publication est une personne physique : Gwenaëlle Le Goff Viard

Conditions générales de vente des produits numériques et prestations de service et intellectuelles vendus sur Expression, par Paroles de Plume

Entre

La Micro-entreprise Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume

Et

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Date de dernière mise à jour : 01/03/2024

Article 1 – Objet et dispositions générales

Les présentes conditions régissent les ventes par la Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume, Les Cales, 01400 Chanoz Chatenay de prestations de service et intellectuelles, coachings, formations, livres numériques.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site paroles-de-plume.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.paroles-de-plume.fr.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 – Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site paroles-de-plume.fr vend :

• Des livres dédiés à l’écriture en format numérique (format PDF téléchargeable à l’issue de la commande)
• Des prestations telles que : coaching à distance (en visioconférence), accompagnement d’auteurs pour différentes démarches (publication sur Amazon KDP, démarches légales, lancement de livre, présentation de manuscrit à un éditeur…), des formations en ligne en autonomie
• Des services tels que : correction relecture, transcription audio, mise en page, création de couvertures de livres, création de sites internet pour auteur, saisie informatique

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 b du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Délai de disponibilité des produits

Les produits numériques achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Les prestations d’accompagnement font l’objet d’une planification entre l’acheteur et Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume.

Article 5 – Commandes

Vous pouvez passer commande : sur Internet : www.paroles-de-plume.fr.

Pour les produits numériques :

• Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier
• Validez le contenu de votre panier
• Cochez la case « acceptation des CGV »
• Procédez au règlement sécurisé via Stripe ou PayPal
• Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée

Pour les prestations et les services :

Cas des coachings : écriture & publication

• Remplissez le formulaire d’inscription
• Un rendez-vous téléphonique gratuit sera alors fixé : appel découverteet candidature
• Le planning de l’accompagnement sera établi entre Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume, et l’acheteur
• Un lien pour accéder au règlement sera envoyé à l’acheteur
• Possibilité de payer en : 1 fois, 2 fois ou 3 fois si achat d’un seul module ; et en : 1 fois, 2 fois, 3 fois ou 5 fois si achat de deux modules ensemble
• Procédez au règlement sécurisé de votre séance via Stripe ou PayPal

Pour les autres prestations et services

• Contactez Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume via le formulaire de contact
• Un rendez-vous téléphonique gratuit sera alors fixé
• Un devis sera établi en fonction de la prestation demandée, et un lien pour accéder au règlement sera envoyé à l’acheteur
• L’acheteur retournera le devis signé et régularisé et procédera au règlement de la prestation ou du service
• Possibilité de payer en : 1 fois, 2 fois ou 3 fois

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.paroles-de-plume.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte bancaire par STRIPE ou PAYPAL.

Article 8 – Livraison

Les produits numériques vendus sur le site Expression, par Paroles de Plume sont disponibles uniquement en téléchargement.

Les prestations et les services s’effectuent selon un planning établi et sont disponibles uniquement à distance (échange par mail, téléphone, visioconférence).

Article 9 – Modalités de paiement

• Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles, de nos prestations et de nos services.
• En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe ou PayPal. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
• Stripe et PayPal sont certifiés PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire qu’ils protègent les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
• Possibilité de payer l’intégralité de la commande en : 1 fois, 2 fois ou 3 fois

Article 10 – Rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 11 – Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Expression, par Paroles de Plume peut, en revanche, effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : co*****@pa**************.fr .

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés.

Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Gwenaëlle Le Goff Viard, Expression, par Paroles de Plume conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Tous les éléments du site Expression, par Paroles de Plume sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gwenaëlle Le Goff Viard.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 – Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de la force majeure
• Fait étranger qui ne peut nous être imputable
• Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité

Article 15 – Données à caractère personnel (voir la Politique de Confidentialité)

• Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, email) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à co*****@pa**************.fr

Article 16 – Juridiction compétente et droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 17 – Conditions et termes d’utilisation de nos ressources

Les produits (livres numériques, formations) vendus sur le site Expression, par Paroles de Plume font l’objet d’un Copyright :

« Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. L’auteur ou l’éditeur est seul propriétaire des droits et responsable du contenu du livre et/ou de la formation. »

« Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle »

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.